Cotisations sociales sur salaire : du brut au net
Cotisations sociales 2026 : taux salariaux et patronaux, assiettes, tranches, réduction générale unique. Comment passer du salaire brut au net et calculer le coût employeur.
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Juridique
Droit du travail, droit des sociétés, contrats, droits des salariés et obligations des employeurs. Sécurisez vos décisions.
57 articles
SMIC 2026 : montant brut et net au 1er janvier
SMIC 2026 : 12,02 € brut de l'heure et 1 823,03 € brut par mois depuis le 1er janvier. Montant net, calcul au prorata, obligations de l'employeur et impact sur les aides.
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Paie et salaire : comprendre la fiche de paie en 2026
Fiche de paie 2026 : lecture ligne à ligne, passage du brut au net, cotisations salariales et patronales, net social, obligations de l'employeur. Le guide complet.
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Arrêt maladie : droits et obligations du salarié
Arrêt maladie : délai de 48 h, carence, indemnités journalières, maintien de salaire, contrôles, congés payés acquis et visite de reprise. Le guide complet 2026.
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Abandon de poste en 2026 : présomption de démission
Abandon de poste depuis la réforme : mise en demeure, délai de 15 jours, présomption de démission, chômage, préavis et recours prud'homal. Le point 2026.
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Démission en 2026 : procédure, préavis et droits
Démission d'un CDI en 2026 : notification, durée du préavis, dispense, solde de tout compte, chômage et rétractation. Règles côté salarié et employeur.
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Congés payés : calcul, acquisition et indemnité 2026
Comment calculer les congés payés en 2026 : 2,5 jours par mois, période de référence, maladie, indemnité au dixième ou maintien de salaire, exemples chiffrés.
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RTT : fonctionnement, calcul et rachat des jours en 2026
Comment fonctionnent les RTT en 2026 : qui y a droit, calcul du nombre de jours à 37, 38 ou 39 h, forfait jours, prise, report et rachat exonéré d'impôt.
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Heures supplémentaires : calcul et majoration 2026
Comment calculer une heure supplémentaire en 2026 : taux de 25 et 50 %, base de calcul, contingent de 220 heures, exonérations fiscales et exemples chiffrés.
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Temps de travail : durée légale, heures sup et congés
Durée légale, maximums, heures supplémentaires, forfait jours, temps partiel, congés payés et RTT : le guide 2026 du temps de travail en entreprise.
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Cession d'un fonds de commerce : étapes et fiscalité
Vendre un fonds de commerce en 2026 : information des salariés, acte, droits d'enregistrement, séquestre du prix et imposition de la plus-value, étape par étape.
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Le pacte d'associés : les clauses essentielles en 2026
À quoi sert un pacte d'associés, quelles clauses y inscrire, sa force juridique face aux statuts et son coût réel : le mode d'emploi pour sécuriser une société à plusieurs.
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Renouvellement du bail commercial : les droits du locataire
Droit au renouvellement, congé, demande, indemnité d'éviction, plafonnement du loyer : tous les délais et droits du locataire à l'échéance d'un bail commercial 3-6-9.
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Cession de parts sociales : procédure et fiscalité 2026
Agrément, acte de cession, droits d'enregistrement, plus-value : la procédure pour céder des parts de SARL ou de SCI et la fiscalité applicable en 2026.
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Rédaction des statuts d'une société : le guide 2026
Mentions obligatoires, clauses sensibles, coût, dépôt au guichet unique : comment rédiger les statuts d'une SARL, SAS ou SCI sans erreur, seul ou accompagné.
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Avocat en bail commercial : quand y recourir ?
Signature, révision de loyer, déplafonnement, congé, éviction : à quels moments un avocat en bail commercial est utile, ce qu'il coûte et comment le choisir.
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Bail commercial : le guide complet du 3-6-9
Durée, loyer, indexation, charges, renouvellement, indemnité d'éviction : tout ce qu'un dirigeant doit maîtriser avant de signer un bail commercial en 2026.
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Promesse d'embauche : valeur juridique et rétractation
Offre de contrat ou promesse unilatérale ? Ce que change la distinction de 2017, les mentions obligatoires, le coût d'une rétractation et les réflexes de rédaction.
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Avenant au contrat de travail : règles et modèle 2026
Quand un avenant est obligatoire, comment le rédiger, que faire en cas de refus du salarié, et le modèle à adapter : le guide pratique pour employeurs en 2026.
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Signature électronique d'un contrat : valeur légale 2026
Valeur juridique de la signature électronique, les 3 niveaux eIDAS, les contrats exclus, la preuve devant le juge : ce qu'une entreprise doit vérifier avant de signer.
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Clause de non-concurrence : validité et contrepartie 2026
Les 5 conditions de validité d'une clause de non-concurrence, le montant de la contrepartie financière, les délais de renonciation et les sanctions en cas de non-respect.
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Période d'essai : durée, renouvellement et rupture 2026
Durée maximale de la période d'essai en CDI et CDD, conditions de renouvellement, décompte, délai de prévenance et rupture : les règles à jour en 2026.
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CDD ou CDI : différences, coûts et règles en 2026
CDD ou CDI : motifs de recours, durée maximale, prime de précarité, période d'essai, rupture. Le comparatif complet pour choisir le bon contrat en 2026.
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Le contrat de travail : types, clauses et règles 2026
CDI, CDD, temps partiel, clauses obligatoires, période d'essai, modification : le guide complet du contrat de travail en France pour employeurs et salariés en 2026.
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Contester un licenciement aux prud'hommes : procédure et délais 2026
Comment contester un licenciement devant le conseil de prud'hommes : délai de 12 mois, procédure, motifs, barème Macron et chances de succès. Le guide 2026.
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Indemnités de licenciement : calcul, barème et fiscalité 2026
Indemnité légale, préavis, congés payés : tous les calculs et barèmes pour connaître le montant exact des indemnités de licenciement en 2026, avec exemples.
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Préavis de licenciement : durée, calcul et dispense en 2026
Durée légale du préavis de licenciement selon l'ancienneté, calcul de l'indemnité compensatrice, cas de dispense et impact du motif. Guide complet 2026.
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Licenciement pour faute grave : conséquences et procédure 2026
Faute grave : définition, exemples reconnus par la jurisprudence, procédure, perte du préavis et de l'indemnité, droit au chômage. Le guide complet pour employeur et salarié.
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Licenciement pour inaptitude : droits, procédure et indemnités
Inaptitude médicale, obligation de reclassement, indemnité spécifique doublée en cas d'origine professionnelle : tout ce qu'il faut savoir sur le licenciement pour inaptitude en 2026.
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Le licenciement en France : guide complet 2026
Motifs, procédure, préavis, indemnités, recours : tout savoir sur le licenciement en France en 2026. Le guide juridique complet pour employeur et salarié.
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Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle
Modèle prêt à l'emploi, mentions à intégrer, ton à adopter et pièges à éviter pour rédiger une lettre de demande de rupture conventionnelle efficace en 2026.
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L'employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ?
Oui, l'employeur peut refuser une rupture conventionnelle sans se justifier. Vos recours possibles, les leviers de négociation et les erreurs à éviter côté salarié.
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Calculer son indemnité de rupture conventionnelle
Méthode de calcul pas à pas de l'indemnité de rupture conventionnelle : salaire de référence, ancienneté au prorata, cas particuliers et exemples chiffrés 2026.
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Rupture conventionnelle : procédure et délais étape par étape
Entretien, signature du Cerfa, rétractation de 15 jours, homologation DREETS : la procédure de rupture conventionnelle et ses délais détaillés étape par étape.
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Chômage après une rupture conventionnelle : vos droits
La rupture conventionnelle ouvre droit au chômage (ARE) : conditions, montant, délais de carence et démarches France Travail expliqués simplement pour 2026.
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Indemnité de rupture conventionnelle : montant et calcul
Montant minimum, formule de calcul, ancienneté, fiscalité, négociation : tout savoir sur l'indemnité de rupture conventionnelle en 2026, exemples à l'appui.
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Rupture conventionnelle : le guide complet 2026
Procédure, indemnité minimale, délais d'homologation et chômage : tout comprendre à la rupture conventionnelle du CDI en 2026, côté salarié et employeur.
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Les CGV (conditions générales de vente) : ce qu’il faut prévoir
Rédiger des CGV solides : mentions obligatoires, prix, livraison, garanties, paiement et clauses utiles. Le guide des conditions générales de vente.
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RGPD : les obligations des entreprises
RGPD : quelles sont les obligations des entreprises sur les données personnelles ? Registre, consentement, sécurité, droits : un guide clair et pratique.
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La rupture conventionnelle : mode d’emploi
Comprendre la rupture conventionnelle : principes, étapes clés, droits du salarié et bonnes pratiques pour mettre fin à un contrat d’un commun accord.
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Le licenciement économique : procédure et droits
Le licenciement économique expliqué simplement : motifs reconnus, procédure à respecter, obligations de l'employeur et droits du salarié.
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Les clauses essentielles des statuts de société
Quelles sont les clauses essentielles des statuts de société ? Guide des mentions obligatoires, clauses utiles et bonnes pratiques de rédaction.
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Protéger sa marque et sa propriété intellectuelle
Guide pratique pour comprendre marques, brevets, droits d'auteur et bonnes pratiques afin de protéger durablement vos créations et votre identité.
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Le contrat de prestation de services : l’essentiel
Comprendre le contrat de prestation de services : définition, clauses essentielles, obligations des parties, différences avec le contrat de travail et
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Le contrat de travail en France : les clauses essentielles
CDI, CDD, période d'essai, non-concurrence, confidentialité : les clauses essentielles du contrat de travail en France et les pièges à éviter.
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Le bail commercial : l’essentiel
Comprendre le bail commercial : définition, durée, loyer, droits et obligations du locataire et du bailleur, renouvellement et points de vigilance.
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Impayés : mise en demeure et recouvrement
Impayés : comprendre la mise en demeure et les étapes du recouvrement, de la relance amiable à la procédure judiciaire, pour récupérer votre créance.
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Droits des salariés en Israël : le guide pratique
Les droits des salariés en Israël : congés payés, jours fériés, durée du travail, salaire minimum, prime Maanak Avoda et indemnités de départ.
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Congés payés en Israël pendant les fêtes
Congés payés en Israël pendant les fêtes : salariés concernés, Hol Hamoed et veilles, fermeture de l'entreprise et règles de rémunération.
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Travailler pendant Pessah en Israël : tout savoir
Yom tov ou hol amoed : ce que dit le droit du travail israélien sur le paiement, les congés et l'obligation de travailler pendant la fête de Pessah.
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Indemnités des salariés israéliens : bombardements 2019
Droits des salariés, indépendants et employeurs en Israël lors des bombardements de novembre 2019 : absences, licenciement, salaires et indemnités.
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Calcalist : Hapoalim bloque les comptes d'immigrés français
Calcalist relate le recours déposé contre la banque Hapoalim et 16 établissements pour le blocage abusif des comptes de nouveaux immigrants français.
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Recours contre les ordonnances fiscales aux banques
Un cabinet de fiscalité internationale demande au tribunal de district de Jérusalem d'imposer des principes uniformes aux banques appliquant les
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Procédure : Hapoalim bloque les comptes d'immigrés français
Recours au tribunal de district de Jérusalem contre le blocage des comptes de nouveaux immigrants français par les banques israéliennes dans le cadre de
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Jours de congés : Yom Hashoah, Yom Hazikaron et Yom Haatsmaout
Les lois israéliennes encadrant Yom Hashoah, Yom Hazikaron et Yom Haatsmaout : congés, horaires et rémunération des salariés à connaître.
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Élections municipales : jour férié en Israël
Élections municipales et régionales en Israël : conditions pour bénéficier du jour férié rémunéré et règles applicables aux salariés tenus de travailler.
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Quels sont les avantages d'un salarié en Israël depuis Avril 2018 ?
Réforme du travail en Israël (1er avril 2018) : durée hebdomadaire réduite et taux horaire minimum en hausse pour les salariés. Détails et conditions.
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Une question fiscale, juridique ou de gestion ?
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